STATUTS

Statuts de l’Association AytréKite17

 

Titre 1er : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1. Dénomination / Objet

Il est fondé le 02 novembre 2012 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AYTRE KITE 17.

Ses objectifs sont :

  • Réunir et fédérer les pratiquants de kitesurf de tous niveaux naviguant sur les plages de Charente Maritime et plus particulièrement sur celles de la commune d’Aytré en vue de :
  • Organiser des navigations en groupe (entre adhérents et éventuellement non adhérents),
  • Faciliter les contacts entre les membres de l’association,
  • Organiser des sorties, des rassemblements conviviaux et éventuellement des voyages.
  • Promouvoir la sécurité autour du kitesurf en :
  • Responsabilisant les pratiquants par le respect d’une charte de sécurité.
  • Faisant connaître les règles de navigation et les particularités des sites de pratique.
  • Sensibiliser les pratiquants au respect et à la sécurité des autres usagers de la plage (promeneurs, baigneurs, amateurs d’autres sports nautiques…),
  • Informant les publics non pratiquants des spécificités de ce sport et des dangers associés.
  • Œuvrer auprès des collectivités territoriales pour la mise en place d’une pratique durable du kitesurf dans l’anse de GODECHAUD, située sur la commune d’AYTRE et l’amélioration des conditions d’accueil des pratiquants (aménagements, panneaux d’information et signalétiques…).
  • Servir d’interlocuteur auprès des autorités territoriales afin d’analyser les problèmes liés à la pratique du kitesurf et tenter d’y apporter des solutions concrètes.
  • Apporter supports et conseils pour l’organisation d’événements autour des activités de la glisse en partenariat avec les structures agréées par la FFVL ou autres fédérations (ex : FFV).
  • Organiser des tests de matériels, en partenariat avec les acteurs locaux et externes (magasins, marques …), ou des manifestations relatives au kitesurf et d’une façon complémentaire, à des activités physiques, sportives et de pleine nature.
  • Informer les pratiquants sur tout ce qui concerne le kitesurf et être le relais de la FFVL pour toutes diffusions d’informations sur les thèmes de la réglementation, des formations, du matériel, de la sécurité…
  • Contribuer à la protection environnementale des espaces naturels dans lesquels se pratique le kitesurf par la promotion attitudes responsables et respectueuses de la nature ainsi que par l’implication dans des actions liées au développement durable et à l’environnement en collaboration avec des associations locales et nationales engagées dans la défense, la sauvegarde, la mise en valeur et la gestion durable de l’océan et du littoral.

Sa durée est illimitée.

L’association a son siège social à :

Maison des associations  Rue Guynemer – 17440 Aytré

Article 2. Moyens

Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, l’organisation de rencontres amicales, de sorties, éventuellement de voyages et en général, toutes activités éducatives de nature à promouvoir la pratique du kitesurf ainsi que les activités physiques, sportives et de pleine nature.

L’association s’interdit tout débat ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3. Membres

L’association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs ainsi que des membres d’honneur.

Pour être membres actif, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :

  1. Avoir vu sa candidature pour rentrer dans l’association approuvée par au moins deux membres du comité directeur.
  2. Avoir pris connaissance et accepté le règlement intérieur de l’association.
  3. Etre à jour du versement d’une cotisation annuelle (valable pour toute la durée de la saison en cours) dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les titres de membre bienfaiteur et d’honneur peuvent être décernés par le Comité Directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave prononcée par le Comité Directeur.

Dans tous les cas, les cotisations perçues par l’association ne peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.

Titre II : AFFILIATION

Article 5. Affiliation

L’association est affiliée à la Fédération Française de Vol Libre (FFVL) qui régit les sports qu’elle pratique.

L’association s’engage à :

  • Se conformer aux statuts et aux règlements de la FFVL (ou, en cas de changement décidé par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative, de toute autre fédération se voyant confié l’organisation et la promotion de la pratique du kitesurf).
  • Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Titre III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 Article 6. Membres du Comité Directeur

L’association est administrée par un Comité Directeur d’au moins 6 membres élus qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale.

Le premier Comité Directeur est constitué par les membres fondateurs de l’association pour une durée de 3 ans.

Au-delà de cette période, le Comité Directeur se renouvelle par 1/3 tous les deux ans. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort si aucun membre du Comité Directeur ne se porte volontaire pour quitter son mandat.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations.

Afin que soient représentés les adhérents de moins de 18 ans, est également électeur un parent (et un seul) par famille (quel que soit le nombre d’enfants licenciés au sein d’une même famille).

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l’article 9 est autorisé. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité Directeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 1 an et à jour de ses cotisations. En cas de circonstances exceptionnelles, le Comité Directeur se réserve le droit de modifier la durée minimale d’adhésion des membres actifs désirant se présenter à cette élection.

Plusieurs membres d’une même famille (ascendants, descendants, collatéraux, conjoints (mariés ou non)) ne peuvent être membres du Comité Directeur durant un même mandat.

Après chaque élection, le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition ainsi que les modalités sont fixées par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’association.

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Article 7. Comité Directeur

Le Comité Directeur règle par ses attributions les questions relatives au fonctionnement de l’association.

Il est composé de 6 à 12 membres.

Il se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent peut disposer d’un pouvoir pour représenter un membre élus absent.

Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ainsi que le Secrétaire et sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

Article 8. Assemblée Générale

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle le programme d’action de l’association. Elle délibère exclusivement sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur, à la situation morale ainsi que financière de l’association et sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle procède à l’élection et pourvoit au renouvellement ou remplacement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 6 des présents statuts.

Enfin, elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts de l’association.

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’association âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée et à jour de leurs cotisations.

Les parents des licenciés âgés de moins de 18 ans peuvent participer à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Toutefois et, afin que les licenciés de moins de 18 ans soient représentés dans les prises de décision, cheque famille dispose d’une voix délibérative et ce, quel que soit le nombre d’enfants licenciés d’une même famille.

Chaque membre actif de l’association répondant aux critères susmentionnés dispose d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale à l’exception des membres d’honneur qui y assistent avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande écrite du quart au moins des membres composant l’Assemblée Générale.

Le lieu dans lequel se tient l’Assemblée Générale est situé dans un rayon de 10 km maximum autour du siège social de l’association.

En cas d’empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit de vote à un autre membre actif de l’assemblée répondant lui-même aux critères susmentionnés. Chaque membre présent à l’Assemblée Générale ne peut disposer que de deux procurations au maximum. Le vote par correspondance n’est pas admis.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Comité Directeur. Il est adressé en même temps que la convocation, à tous les membres de l’association sous forme uniquement de courriel au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée. Les membres désireux de voir porter des questions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale doivent transmettre uniquement par courriel adressé à la messagerie électronique de l’association leurs propositions au moins 8 jours avant la réunion de l’assemblée.

Lors d’une Assemblée Générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir (sous forme uniquement de courriel adressé à la messagerie électronique de l’association) au siège social de l’association 8 jours avant la tenue de l’assemblée.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Comité Directeur.

Chaque année, l’Assemblée Générale élit deux vérificateurs aux comptes, parmi les membres actifs, qui sont en charge de contrôler et vérifier les comptes de l’association puis de présenter un rapport sur l’exercice clos lors de l’Assemblée Générale suivante. Ils ne peuvent être membre du Comité Directeur.

Les votes de l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, à au moins six jours d’intervalle. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés à cette seconde assemblée.

Article 9. Compétences particulières

Le Comité Directeur doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le vice-Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet, par délibération dudit comité.

Titre IV : DOTATION & RESSOURCES

 Article 10. Dotations & Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • des recettes propres réalisées à l’occasion de manifestations qu’elle organise,
  • des montants des cotisations et souscriptions de ses membres,
  • les aides financières, matérielles et en personnel attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou privés,
  • tous les produits et dotations autorisés par les lois et règlements en vigueur.

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 11. Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les modifications proposées doivent être soumises au Comité Directeur par courriel adressé à la messagerie électronique au moins 1 mois avant l’Assemblée Générale extraordinaire réunie spécialement à cet effet.

Cette Assemblée Générale extraordinaire doit se composer au moins du quart des membres visés par l’article 8 des présents statuts.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à au moins six jours d’intervalle et elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 12. Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit être convoquée spécialement à cet effet et comprendre plus de la moitié des membres présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

Article 13. Modalités de la dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts et désignées lors de cette Assemblée Générale extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre VI : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 Article 14. Déclarations officielles

Le Président doit effectuer à la préfecture (sous-préfecture) les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement de titre de l ‘association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements survenus au sein du Comité Directeur et du bureau.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.

Article 15. Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’Assemblée Générale.